Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions (les « CGU ») encadrent l’utilisation du service RBook. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.

1. Objet

RBook est un service de réservation en ligne destiné aux restaurants : widget à intégrer sur le site du restaurateur, mini-site hébergé, gestion des réservations, du plan de salle, des horaires et des confirmations par email. Le service est édité par Arthur Lassalle (micro-entreprise).

2. Acceptation

L’utilisation du service suppose l’acceptation des présentes CGU. Si vous n’en acceptez pas les termes, n’utilisez pas le service. RBook peut faire évoluer ces CGU ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation.

3. Le service

Le plan gratuit permet la gestion d’un restaurant, jusqu’à 500 réservations par mois, sans commission par couvert et sans carte bancaire. Des fonctions supplémentaires pourront être proposées dans un plan payant. RBook ne prélève aucune commission sur les réservations, quel que soit le plan.

4. Compte

La création d’un compte requiert des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d’usage non autorisé.

5. Obligations de l’utilisateur

• Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU.
• Ne publier que des contenus dont vous détenez les droits et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
• Honorer les réservations reçues et traiter les données de vos clients avec loyauté.
• Ne pas tenter de perturber, contourner ou détourner le service.

6. Disponibilité et maintenance

RBook met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l’accès.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. En tant que restaurateur, vous êtes responsable des données de vos clients que vous collectez via le service, RBook agissant comme sous-traitant au sens du RGPD.

8. Propriété intellectuelle

RBook vous concède un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible du service, pour la durée de votre utilisation. Les contenus que vous publiez restent votre propriété.

9. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». RBook ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d’une mauvaise utilisation, d’une indisponibilité ou d’une perte de données imputable à un tiers. Vous restez seul responsable de la relation avec vos clients.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment, sans frais ni engagement. Vous pouvez exporter vos réservations et vos contacts : vos données vous appartiennent. RBook peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément au droit de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.