Les présentes conditions (les « CGU ») encadrent l’utilisation du service RBook. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.
1. Objet
RBook est un service de réservation en ligne destiné aux restaurants : widget à intégrer sur le site du restaurateur, mini-site hébergé, gestion des réservations, du plan de salle, des horaires et des confirmations par email. Le service est édité par Arthur Lassalle (micro-entreprise).
2. Acceptation
L’utilisation du service suppose l’acceptation des présentes CGU. Si vous n’en acceptez pas les termes, n’utilisez pas le service. RBook peut faire évoluer ces CGU ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation.
3. Le service et ses plans
Sans commission
RBook ne prélève aucune commission sur les réservations ni sur les couverts, quel que soit le plan. Cela vaut aussi pour l’empreinte bancaire : la somme prélevée à un client absent est versée directement sur le compte Stripe du restaurateur, et RBook n’en perçoit aucune part. Les frais de traitement de Stripe restent facturés par Stripe au restaurateur, selon ses propres conditions.
Le plan gratuit
Le plan gratuit permet de gérer un restaurant, avec jusqu’à 30 réservations par mois et par restaurant. Il ne demande aucune carte bancaire : une adresse email et un mot de passe suffisent.
Le compteur porte sur une période d’un mois qui commence à la date anniversaire de création du compte. Il compte toutes les réservations non annulées du restaurant sur cette période, qu’elles soient prises en ligne ou saisies dans le carnet. Une fois le plafond atteint, la réservation en ligne est suspendue jusqu’à la période suivante ; le carnet reste accessible et la saisie manuelle reste possible.
Le plan gratuit n’est pas une période d’essai : il n’a pas de durée limitée, aucune de ses fonctions ne disparaît au bout d’un délai, et il ne devient jamais payant sans une souscription explicite de votre part.
Le plan Pro
Le plan Pro est un abonnement payant, mensuel ou annuel. Il permet notamment de gérer jusqu’à 2 restaurants, sans plafond mensuel de réservations, et ajoute le rappel par SMS la veille (dans la limite décrite ci-dessous), l’empreinte bancaire (sur le compte Stripe du restaurateur) et la liste d’attente. Le détail des fonctions de chaque plan figure sur la page Tarifs.
Le prix du Pro est de 53 € par mois ou de 530 € par an. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé. Le montant qui fait foi est celui présenté sur la page de paiement au moment de la souscription.
Le paiement se fait en ligne, par l’intermédiaire de Stripe, au début de chaque période ; l’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Un changement de prix ne s’applique pas aux abonnements en cours. Les factures sont disponibles depuis l’espace Abonnement. En cas d’échec de paiement, le Pro reste actif pendant que Stripe relance le paiement ; s’il n’aboutit pas, le compte repasse au plan gratuit.
L’abonnement Pro est sans engagement de durée et se résilie à tout moment, dans les conditions de l’article 10.
Les SMS du plan Pro
Le plan Pro comprend 300 SMS de rappel par mois civil, pour l’ensemble des restaurants du compte. Le compteur repart à zéro le 1er de chaque mois, à minuit (heure de Paris) ; les SMS inclus non utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant.
Une fois ce quota atteint, l’envoi des SMS est suspendu jusqu’à la fin du mois : le rappel par email continue de partir normalement, seul le SMS n’est pas envoyé. Aucun SMS supplémentaire n’est facturé automatiquement.
Pour reprendre l’envoi des SMS avant le mois suivant, le restaurateur peut acheter un pack de SMS depuis l’espace Abonnement. Un pack est un paiement unique, sans abonnement ni renouvellement ; son prix est indiqué au moment de l’achat. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les SMS d’un pack ne sont utilisés qu’une fois le quota du mois épuisé, et seulement tant que l’abonnement Pro est actif. Ils n’expirent pas tant que le compte existe ; ils sont perdus à la suppression du compte. Un pack entamé n’est pas remboursable.
Votre page de réservation
Les pages par lesquelles vos clients réservent (lien de réservation, module intégré à votre site, mini-site) ne présentent que votre restaurant : RBook n’y affiche aucune publicité, aucun autre restaurant, aucune suggestion d’établissement. Elles portent au plus une mention discrète « par RBook », qui renvoie vers rbook.fr, et RBook n’y dépose aucun traceur publicitaire. Seule la carte Google Maps du mini-site, affichée quand une adresse est renseignée, est fournie par Google et peut montrer les lieux alentour.
4. Compte
La création d’un compte requiert des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d’usage non autorisé.
5. Obligations de l’utilisateur
- Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU.
- Ne publier que des contenus dont vous détenez les droits et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
- Honorer les réservations reçues et traiter les données de vos clients avec loyauté.
- Ne pas tenter de perturber, contourner ou détourner le service.
6. Disponibilité et maintenance
RBook met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l’accès.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. En tant que restaurateur, vous êtes responsable des données de vos clients que vous collectez via le service, RBook agissant comme sous-traitant au sens du RGPD.
8. Propriété intellectuelle
RBook vous concède un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible du service, pour la durée de votre utilisation. Les contenus que vous publiez restent votre propriété.
9. Responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». RBook ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d’une mauvaise utilisation, d’une indisponibilité ou d’une perte de données imputable à un tiers. Vous restez seul responsable de la relation avec vos clients.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment, sans frais ni engagement. Vous pouvez exporter vos réservations et vos contacts : vos données vous appartiennent. RBook peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
L’abonnement Pro se résilie à tout moment depuis l’espace Abonnement, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le Pro reste actif jusqu’à cette date, puis le compte repasse au plan gratuit. La période en cours n’est pas remboursée. La suppression du compte met fin à l’abonnement Pro immédiatement, sans remboursement de la période en cours.
Si l’abonnement Pro prend fin, les SMS de packs non utilisés restent attachés au compte et redeviennent utilisables si le Pro est réactivé. Ils sont perdus, sans remboursement, à la suppression du compte.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément au droit de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Une question sur ce document ? bonjour@rbook.fr